7.Le présent régime est à prestations déterminées.
Toutefois, conformément à la section 7.1 du Règlement concernant le financement des régimes de retraite des secteurs municipal et universitaire (c. R-15.1, r 2), le régime est séparé, le 1er janvier 2014, en deux volets distincts soit un volet antérieur et un volet courant.
Le volet antérieur du régime s’applique à l’égard des services reconnus à un participant avant l’une ou l’autre des dates suivantes, selon le cas :1°le 1er janvier 2014, pour un participant qui était actif le 11 juillet 2014;
2°à la date de fin de participation active du participant, si celle-ci est antérieure au 12 juillet 2014.
Le volet courant du régime s’applique à l’égard des services reconnus à un participant à compter du 1er janvier 2014 pour un participant dont la date de fin de participation active est postérieure au 11 juillet 2014.
À moins d’indication contraire, les dispositions applicables au volet antérieur sont aussi applicables au volet courant. 
